La législation sur la taxe de séjour a évolué sur les règles de définition des tarifs, notamment pour les hébergements non classés pour inciter à la démarche de classement. Une délibération de la collectivité a dû être prise avant le 1er octobre avec application au 1er janvier 2019.
Les évolutions générales
1) Suppression des équivalences
Les équivalences entre le classement national et les labels (Gîtes de France, Clévacances etc.) ont disparu. Seuls les hébergements classés selon la grille d’Atout France sont reconnus classés. Ce classement, de 1à 5 étoiles, est une garantie officielle nationale de confort et de services et est adapté aux standards internationaux. Il est valable 5 ans.
2) La taxation proportionnelle des hébergements non classés
A compter du 1er janvier 2019, les hébergements non classés ou en attente de classement collecteront une taxe de séjour variable calculée sur le prix de la nuitée par personne et sur la base d’un taux (3 % pour le Haut-Bugey) du tarif le plus élevé adopté par la collectivité, soit 1,5€.
Le gestionnaire d’un hébergement non classé doit donc calculer lui même la taxe de séjour dont ses clients sont redevables. Pas de panique, l’office de tourisme mettra à disposition un outil de calcul sur la plateforme de télédéclaration en ligne.
Haut-Bugey Tourisme innove
Dans l’objectif de simplifier et faciliter la déclaration de la taxe de séjour collectée par les hébergeurs, l’office de tourisme Haut-Bugey met en place un dispositif de déclaration en ligne. Ce dispositif sera présenté en décembre à tous les hébergeurs du territoire. Sa mise en œuvre se fera dans le courant de l’année 2019.
En cas de doute ou de question, Françoise Thurel pourra répondre à vos interrogations.
